Le congé individuel formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) vous permet de suivre une formation de votre choix, pendant votre temps de travail, et ceci indépendamment de l'appréciation de l'employeur. C'est une démarche individuelle prise de votre seule initiative.
Il peut se dérouler à temps plein ou être fractionné en journées ou demi-journées. Pour en bénéficier, vous devez remplir certaines conditions et présenter votre demande en bonne et due forme. Explications sous forme de questions/réponses.

Quelle est la durée du CIF ?
Elle ne peut, sauf dérogation, excéder un an pour une action de formation continue et à plein temps ou mille deux cents heures pour une action discontinue ou à temps partiel. Des accords de branche ou des accords conclus avec l'État ou les régions, peuvent toutefois prévoir le financement de congés d'une durée supérieure. Renseignez-vous auprès de votre Fongecif.

Quelles sont les conditions à remplir ?
Vous devez justifier d'une ancienneté en tant que salarié de vingt-quatre mois consécutifs ou non, dont douze dans votre entreprise actuelle. Et ce quelle que soit la nature de vos différents contrats de travail. Si vous travaillez dans une entreprise artisanale de moins de dix salariés, l'ancienneté requise est de trente-six mois, dont douze au moins dans votre entreprise. Si vous avez déjà bénéficié d'un congé individuel de formation, vous devrez respecter un délai de franchise, dont la durée varie entre six mois et six ans, en fonction de la durée du CIF précédent.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

• Vous devez présenter à votre employeur une demande écrite d'autorisation d'absence, au plus tard deux mois avant la date du début de votre formation pour un stage de moins de six mois ou se déroulant à temps partiel, quatre mois avant pour un stage de plus de six mois. Cette demande doit indiquer avec précision l'intitulé, la date de début et la durée de la formation, ainsi que l'organisme qui la réalise. Si vous remplissez les conditions d'ouverture du droit au CIF, il ne pourra pas s'opposer à votre départ. Il pourra néanmoins en reporter la date, de neuf mois au maximum, pour des raisons de service, après avoir consulté les instances représentatives du personnel. Votre employeur peut reporter votre départ en raison d'un nombre important de salariés simultanément partis en CIF. Dans tous les cas, il doit vous répondre dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande.

• Vous devez adresser à l' organisme paritaire collecteur agréé au titre du CIF (OPACIF) dont dépend votre entreprise une demande de financement, avec un exposé de vos motivations, accompagnée de l'autorisation d'absence. En règle générale, il s'agit du Fongecif de votre région, mais certaines entreprises versent leurs contributions au titre du CIF aux OPCA. Renseignez-vous auprès du service du personnel pour savoir de quel OPACIF dépend votre entreprise.

Quelle réponse peut donner l'OPACIF ?
Chaque OPACIF définit sa procédure d'instruction et ses critères d'attribution. N'hésitez pas à consulter son site pour les connaître. Si vous ne respectez pas la procédure, les délais par exemple, votre dossier risque d'être immédiatement rejeté ! Si la procédure a été respectée et qu'il ne manque rien au dossier, il sera examiné par une commission paritaire.
Si l'OPACIF refuse de prendre en charge votre CIF, vous pouvez formuler un recours dans les délais qui sont généralement mentionnés dans la lettre de refus. L'OPACIF peut prendre en charge tout ou partie de votre rémunération, des frais de formation, de transport et d'hébergement. Si votre salaire est inférieur à deux fois le SMIC, vous en conservez l'intégralité. Dans le cas contraire, vous percevez 80 % au moins de votre salaire brut, si la durée de la prise en charge est au plus égale à un an (mille deux cents heures s'il s'agit d'une action à temps partiel) et 60 % au-delà de cette durée.
Si l'OPACIF n'accepte de payer qu'une partie des autres frais, la différence est à votre charge. Étudiez donc bien votre budget ! Votre employeur peut éventuellement vous aider, mais il n'en a pas l'obligation.

Quelle est votre situation durant le CIF ?
Durant votre CIF, vous faites toujours partie des salariés de votre entreprise. Votre contrat de travail est suspendu. Le temps passé en formation est donc pris en compte en matière de congés payés et de droits liés à l'ancienneté. C'est votre employeur qui vous verse les rémunérations. Il se fait ensuite rembourser dans un délai d'un mois auprès de l'OPACIF.
À la fin de la formation, vous devez retrouver dans votre entreprise un poste de travail correspondant à la classification et à la rémunération prévues dans votre contrat. Sans dispositions conventionnelles particulières, votre employeur n'est pas obligé de prendre en compte les acquis de votre formation.

Quid des salariés en CDD et des intérimaires ?

• Si vous êtes ancien titulaire de CDD, vous pouvez, vous aussi, bénéficier du dispositif. Conditions à remplir ? Avoir travaillé vingt-quatre mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié au cours des cinq dernières années, dont quatre mois, consécutifs ou non, en CDD au cours des douze derniers mois. Le CIF se déroule en dehors de la période d'exécution de votre contrat de travail, avec l'obligation de débuter la formation au plus tard un an après son terme. Cependant, à votre demande, et sous réserve que votre employeur accepte de signer une autorisation d'absence, la formation peut s'effectuer pour tout ou partie durant votre CDD. Dans les deux cas, les dépenses (rémunération et frais de formation, de transport et d'hébergement) sont prises en charge, totalement ou partiellement, par l'OPACIF dont relève l'entreprise.

• Si vous êtes intérimaire, vous devez adresser votre demande de CIF au Fonds d'assurance formation du travail temporaire (FAF-TT). À condition toutefois d'avoir l'ancienneté requise : 1 014 heures de mission dans les douze derniers mois, dont 507 dans votre agence actuelle, ou 2 028 heures dans les vingt-quatre derniers mois dans plusieurs entreprises de travail temporaire (ETT). Le FAF-TT vous fournira un dossier " congé de formation ". Vous devez ensuite faire remplir une autorisation d'absence à votre ETT en précisant les dates de la formation. En cas d'acceptation du dossier par le FAF-TT, l'ETT vous établira un contrat de mission-formation pour la durée de la formation. Votre rémunération sera calculée en fonction du salaire perçu lors de la mission au cours de laquelle vous avez déposé votre demande d'autorisation d'absence.